CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Contrat de prestations de services de sophrologie​

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Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Sophie HUGUES - Entrepreneur Individuel - Sophrologue et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle dans le cadre de cette activité de prestations de services ; Désignée par le terme « le Client ».

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Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Sophie HUGUES - EI- est inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 921 318 721 00013, agissant à titre individuel et ​exercant à l'adresse suivante : 19 bis avenue de la République 78600 Le Mesnil-le-Roi ou au domicile de ces clients ou en visio

Ci-après dénommée : « Sophie HUGUES - Entrepreneur Individuel » ou « le Prestataire »

 

 et Le Client :

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Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le Sophrologue et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec lui.
Le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le Sophrologue
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service.
 

Celles-ci en définissent les conditions :

 

ARTICLE 1 : CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés par l’un des moyens de réservation suivants : Appel téléphonique ou sms envoyé au 06 21 57 01 09, mail envoyé à l’adresse sophiehugues@gmail.com, Sites internet : https://www.sophie-hugues-sophro.com/

Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

 

ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Sophie HUGUES - EI.

Les services individuels et collectifs sont proposés par Sophie HUGUES - Entrepreneur Individuel - et sont listés directement sur le site internet : https://www.sophie-hugues-sophro.com/ 

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Le Client déclare et garantit au Sophrologue :
-    être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat,
-    Avoir l’accord parental d’au moins d’un des deux parents pour les mineurs,
-    Ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France. 

Le Client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par le Sophrologue et reconnait que ce dernier a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.
Le Sophrologue déclare et garantit au Client être habilité à fournir les prestations de services en qualité de titulaire du diplôme de Sophrologue depuis le 2 Avril 2022 ainsi qu’une spécialisation en sophrologie appliquée à l’enfance et l’adolescence depuis le 28 Mai 2024. 
 

Sophie HUGUES - Entrepreneur Individuel - se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’elle tient sur demande à la disposition du consultant. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.

Elle s’autorise également de consulter les professions médicales en rapport avec leur patient (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le consultant qu’elle pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect du Secret Professionnel auquel elle est tenue.

Il convient de rappeler que Sophie HUGUES - Entrepreneur Individuel prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel et le retour à l’équilibre du client. Sophie HUGUES - Entrepreneur Individuel - n’a pas d’obligation de résultat.

 

ARTICLE 3 : MENTIONS LEGALES

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie. Elles visent exclusivement à la délivrance de prestations tendant au développement de soi en permettant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions et ce, à des fins de bien-être ou de mieux-être.
Ces Prestations, non médicales, peuvent prendre la forme d’exercices, de techniques, de conseils, d’informations, de formations, d’ateliers, ou encore de supports rédactionnels (ex : exercices). 
Le Sophrologue rappelle que la sophrologie est une discipline spécifique du domaine des Sciences Humaines qui se caractérise par le fait d’être avant tout une méthode pratique. Elle utilise des techniques et une méthodologie originale. Sa pratique développe la connaissance de soi et permet de mobiliser les ressources de chacun dans un objectif d’autonomisation et d’épanouissement. Ses domaines d’application principaux sont la santé, le sport, l’entreprise, le développement personnel, le social et l’éducation. 
 

 

ARTICLE 4 : RESERVATION

Le client peut réserver une séance par mail à l’adresse sophiehugues@gmail.com ou par téléphone ou sms au 06 21 57 01 09.

 

ARTICLE 5 : PRIX, CONDITIONS DE VENTE

Le tarif des honoraires de Sophie HUGUES - Entrepreneur Individuel -, indiqués sur le site Internet ainsi qu'à l’intérieur du cabinet, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation soit : en espèce, chèque ou virement. Une facture acquittée de la consultation du jour est disponible systématiquement et peut vous être adressée par mail.

 

ARTICLE 6 : FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous Sophie HUGUES - Entrepreneur Individuel - informe systématiquement son client des tarifs appliqués. 

Le présent contrat entre en vigueur  pour une durée correspondant à la durée des Prestations. Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive. 

 

ARTICLE 7 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION DE RENDEZ-VOUS

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Sophie HUGUES - Entrepreneur Individuel -, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant par téléphone / sms au 06 21 5 01 09. Un délai plus court est autorisé en cas de force majeur. Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance Sophie HUGUES - Entrepreneur Individuel -, le rendez-vous sera facturé sur la base du tarif de la séance initialement convenue. Nous vous remercions de votre compréhension.

En cas d’impossibilité pour Sophie HUGUES - Entrepreneur Individuel - d’assurer le rendez-vous convenu ou en cas de modification d’horaires, elle vous informera au moins 48 heures à l’avance par téléphone, sms ou mail. En cas de force majeure, ce délai peut être plus court.

 

ARTICLE 8 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES & R.G.P.D.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Sophie HUGUES - Entrepreneur Individuel - qui se trouve être le Délégué à la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Sophie HUGUES -EI- qui fait office de Délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes sophiehugues@gmail.com. Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Sophie HUGUES - Entrepreneur Individuel - est signataire et respecte les codes de Déontologie de Sophrologue. Toutes les informations confidentielles communiquées par le Client au Sophrologue ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat. La présente clause demeure applicable pendant une durée de CINQ (5) ans après la fin du Contrat.

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ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos) sont la propriété exclusive de Sophie HUGUES - Entrepreneur Individuel. Toute représentation totale ou partielle est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Sophie HUGUES - EI. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Sophie HUGUES - Entrepreneur Individuel sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. ​

Les dessins, esquisses ou photo de la mascotte Holy* représentant les émotions d'un hérisson sont soumis à des droits auprès de Sandrine DANIEL. Toutes reproduction, représentation totale ou partielle sont soumis à l'autorisation préalable, écrite et expresse à Sandrine DANIEL et Sophie HUGUES Ei à l'adresse : sophiehugues@gmail.com

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ARTICLE 10 : ASSURANCE

Sophie HUGUES EI est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.

 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE & JURIDICTIONS COMPETENTES 
Le présent Contrat est régi par le droit français. 
En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.
Le Prestataire adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes : 
Médiation de la consommation CYM (Centre Yvelines Médiation) Adresse : 4 rue Georges Clémenceau, 78000 Versailles ( info@yvelines-mediation.com )
Après une démarche préalable écrite du Client auprès du Sophrologue restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. 
 

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse ou pathologie grave, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative. Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Sophie HUGUES- Entrepreneur Individuel - ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. Les techniques utilisées sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle.

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Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Complémentaire Santé. De plus en plus de complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de Sophrologie notamment. 

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